Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes du site internet www.coteauxdesgirondales.com
Applicables à compter du 06/12/2024

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• COTEAUX DES GIRONDALES, SARL unipersonnelle au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 902 686 120, dont le siège social est situé au 1967 Route des Vignes, 74370 VILLAZ, France.
  • Téléphone : 06 66 99 69 85
  • Email : coteauxdesgirondales@hotmail.com
  • N° de TVA intracommunautaire : FR53902686120
    Ci-après dénommée « le Vendeur »,

ET

• Toute personne physique majeure ou personne morale, résidant ou ayant son siège dans un territoire où la vente de boissons alcoolisées est autorisée, souhaitant effectuer un achat via le site internet www.coteauxdesgirondales.com, ci-après dénommée « le Client ».

Ensemble, les Parties conviennent que les transactions effectuées sur le site internet du Vendeur sont régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coteaux des Girondales.

1.1 Acceptation des Conditions Générales

En passant commande sur le site internet www.coteauxdesgirondales.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation électronique de la commande via la case à cocher prévue à cet effet.

1.2 Capacité juridique

Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Si le Client représente une personne morale, il garantit qu’il est dûment habilité à agir au nom de cette dernière.

1.3 Modification des CGV

Coteaux des Girondales se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de validation de sa commande. Toute nouvelle connexion au site emportera acceptation des éventuelles modifications.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

2.1 Client

Toute personne physique majeure ou personne morale, de droit privé ou public, qui passe commande de Produits proposés à la vente sur le site www.coteauxdesgirondales.com. Le Client garantit qu’il agit à titre personnel ou pour le compte d’une entité qu’il représente valablement.

2.2 Produits

Les biens proposés à la vente sur le site par Coteaux des Girondales, comprenant principalement :

• Les vins issus des vignobles du domaine viticole Coteaux des Girondales,
• Des accessoires ou produits dérivés associés à la consommation ou au service du vin,
• Tout autre article présenté comme disponible à la vente sur le Site.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement sans que cela ne constitue une altération substantielle.

2.3 Site

Le site internet accessible à l’URL www.coteauxdesgirondales.com, incluant ses sous-domaines, portails et variations d’URL, édité par Coteaux des Girondales, permettant la consultation des Produits et leur achat en ligne.

2.4 Commande

L’opération par laquelle le Client sélectionne un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis valide l’achat par le paiement sécurisé.

2.5 Contrat

Le contrat de vente conclu à distance entre le Vendeur et le Client à la suite de la validation de la Commande par le Client et de la confirmation par le Vendeur, conformément aux présentes CGV.

2.6 Parties

Le Vendeur, défini à l’article 1 des présentes CGV, et le Client, tels que définis ci-dessus, contractant dans le cadre d’une vente en ligne via le Site.

2.7 Internaute

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, accédant au Site à des fins de consultation ou de navigation, qu’elle passe ou non une commande.

2.8 Contenus du Site

Tous les éléments publiés sur le Site, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle, comprenant notamment les textes, images, designs, logos, vidéos, schémas, bases de données ou logiciels.

2.9 Livraison

Le transfert physique des Produits commandés par le Client à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la Commande. Les modalités, délais et frais de livraison sont définis aux articles spécifiques des présentes CGV.

2.10 Services

Les prestations fournies par Coteaux des Girondales via le Site, incluant notamment la vente en ligne, la gestion des commandes, le service après-vente, et toute interaction avec le Client relative aux Produits.

2.11 Données personnelles

Toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et collectées par Coteaux des Girondales dans le cadre de la gestion des Commandes ou de l’utilisation du Site. Ces données incluent notamment : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement, et données de connexion.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

3.1 Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre Coteaux des Girondales et le Client dans le cadre de l’achat de Produits via le site internet www.coteauxdesgirondales.com. Elles définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne.
Elles s’appliquent à toutes les Commandes passées par le Client sur le Site et à toutes les livraisons effectuées par Coteaux des Girondales, quelles que soient les spécificités des Produits.

3.2 Acceptation des CGV

En validant une Commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher précédant la finalisation de la Commande.
Cette acceptation emporte renonciation à l’application de toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

3.3 Opposabilité des CGV

Les CGV sont opposables au Client dès leur acceptation au moment de la validation de la Commande. Le Client reconnaît que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.
Coteaux des Girondales se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux Commandes passées après leur entrée en vigueur. Toute nouvelle connexion au Site par le Client emportera acceptation des CGV modifiées, le cas échéant.

3.4 Capacité juridique du Client

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter dans les conditions prévues par les présentes CGV, conformément aux dispositions des articles 1145 et suivants du Code civil.
Le Client s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit lors de la Commande soient exactes et sincères. Toute usurpation d’identité ou communication de fausses informations engage la responsabilité exclusive du Client.

3.5 Exclusions

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués directement auprès du domaine Coteaux des Girondales, en boutique ou lors d’événements extérieurs tels que salons ou foires. Elles ne concernent que les ventes réalisées via le Site internet.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

4.1 Présentation des Produits

Le site internet www.coteauxdesgirondales.com a pour vocation de présenter et de commercialiser en ligne les Produits issus du domaine viticole Coteaux des Girondales.
Les Produits proposés à la vente comprennent principalement :

• Des vins produits par le domaine, notamment des cuvées spécifiques,
• Des accessoires liés au vin (ex. : verres, tire-bouchons, coffrets cadeaux),
• Des produits dérivés ou associés à l’univers du domaine.

Chaque Produit est accompagné d’une description détaillée précisant ses caractéristiques principales, notamment le cépage, le millésime, le volume, et tout autre élément pertinent.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la Commande, Coteaux des Girondales en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, au choix du Client :

• Le remplacement par un Produit équivalent (si disponible),
• Le remboursement du Produit indisponible.

4.3 Accès et navigation

Le Site est accessible à tout Internaute disposant d’un accès à internet. L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des éventuelles conditions générales d’utilisation (CGU) complémentaires.
Coteaux des Girondales met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l’accessibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès temporaire ou prolongé au Site.

4.4 Restrictions légales

L’accès au Site et l’achat de Produits contenant de l’alcool sont interdits aux mineurs. Le Client déclare être majeur conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence.
Le Site est destiné à des ventes en France et dans les territoires où la réglementation autorise la vente en ligne de boissons alcoolisées. Il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits avec les lois applicables dans son pays avant de commander.

4.5 Consommation responsable

Coteaux des Girondales encourage une consommation responsable de ses Produits et rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Si des aspects supplémentaires sont à inclure, comme des précisions sur les services numériques ou des fonctionnalités spécifiques du site, je peux les intégrer.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1 Sélection des Produits

Le Client peut naviguer sur le Site et sélectionner les Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » disponible sur chaque fiche produit. À tout moment, le Client peut consulter le contenu de son panier, modifier les quantités ou retirer un Produit avant la validation de la Commande.

5.2 Création ou connexion à un compte

Pour finaliser sa Commande, le Client doit :

1. Se connecter à son compte personnel s’il en possède déjà un, ou
2. Créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription avec ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute omission ou erreur dans les informations fournies engage la responsabilité du Client.

5.3 Validation du panier

Avant de finaliser sa Commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif des Produits ajoutés à son panier, comprenant :

• La description des Produits,
• Le prix unitaire et le total TTC,
• Les frais de livraison éventuels.

Le Client peut encore modifier ou corriger les éléments avant de procéder au paiement.

5.4 Paiement de la Commande

Une fois le récapitulatif validé, le Client procède au paiement via l’interface sécurisée proposée par le Site. Le paiement s’effectue selon les modalités mentionnées à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

5.5 Confirmation de la Commande par le Vendeur

Après réception du paiement, Coteaux des Girondales envoie au Client un email de confirmation reprenant les informations suivantes :

• Le récapitulatif de la Commande,
• Les coordonnées du Client et l’adresse de livraison,
• Le numéro de Commande à conserver pour tout suivi.

Cette confirmation marque l’acceptation de la Commande par le Vendeur et constitue le début du contrat de vente entre les Parties.

5.6 Suivi de la Commande

Le Client peut suivre l’état de sa Commande en se connectant à son compte personnel sur le Site. Toute modification ou information relative à la livraison sera notifiée par email.

5.7 Annulation ou modification de la Commande

Une fois confirmée, la Commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord express de Coteaux des Girondales. En cas d’annulation acceptée, le remboursement éventuel sera effectué conformément aux dispositions légales et aux présentes CGV.

5.8 Archivage de la Commande

Les informations relatives aux Commandes sont archivées par Coteaux des Girondales conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. Le Client peut y accéder sur demande ou depuis son espace personnel sur le Site.

ARTICLE 6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix des Produits

Les prix des Produits affichés sur le site www.coteauxdesgirondales.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

1. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au Client avant la validation de la Commande.
2. Coteaux des Girondales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
3. En cas de Commande à destination d’un pays hors Union européenne, le Client est responsable des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires liés à l’importation.

6.2 Facturation

Une facture détaillée est envoyée par email au Client après validation de la Commande. Cette facture reprend le détail des Produits commandés, leur prix unitaire, le montant total TTC, et, le cas échéant, les frais de livraison.

6.3 Modalités de paiement

Le Client peut régler ses Commandes via l’un des moyens de paiement suivants proposés sur le Site :

1. Carte bancaire
   Les cartes acceptées incluent Visa, MasterCard et autres cartes compatibles. Le paiement par carte bancaire est réalisé via une plateforme sécurisée qui garantit la confidentialité et la protection des données transmises.
2. Virement bancaire
   Le Client peut choisir de régler par virement bancaire. Les informations nécessaires à la réalisation du virement (coordonnées bancaires de Coteaux des Girondales) sont fournies lors de la validation de la Commande. Le traitement de la Commande ne débutera qu’après réception intégrale du montant dû sur le compte bancaire du Vendeur.
3. Chèque
   Les paiements par chèque sont acceptés pour les commandes passées en France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Coteaux des Girondales et envoyé à l’adresse suivante :
   1967 Route des Vignes, 74370 VILLAZ, France.
   La Commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du chèque.

Pour les paiements par virement bancaire et chèque, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour effectuer le règlement. Passé ce délai, la Commande sera automatiquement annulée.

6.4 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données transmises. Coteaux des Girondales n’a en aucun cas accès aux informations bancaires du Client, celles-ci étant directement traitées par la plateforme de paiement sécurisée.

6.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, ou de rejet du paiement par la banque du Client, la Commande sera annulée de plein droit. Coteaux des Girondales se réserve par ailleurs le droit de refuser toute nouvelle Commande d’un Client en cas d’incident de paiement antérieur.

6.6 Retard de paiement (pour Clients professionnels)

Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera :

1. L’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
2. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

6.7 Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de Coteaux des Girondales jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Cependant, à compter de leur réception par le Client, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à Coteaux des Girondales par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou email). À cet effet, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande)
À l'attention de :
Coteaux des Girondales
1967 Route des Vignes, 74370 VILLAZ, France
Email : coteauxdesgirondales@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

• Commandé(s) le : [Date de la commande]
• Reçu(s) le : [Date de réception]
• Nom du consommateur : [Nom et prénom]
• Adresse du consommateur : [Adresse complète]
• Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : [Date d’envoi]

Conditions supplémentaires
Le Client doit renvoyer les Produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Coteaux des Girondales, 1967 Route des Vignes, 74370 VILLAZ, France.
Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve de leur expédition.

7.2 Modalités de retour

Le Client doit retourner les Produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Coteaux des Girondales, 1967 Route des Vignes, 74370 VILLAZ, France.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf si le retour résulte d’une erreur imputable au Vendeur.

7.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Coteaux des Girondales remboursera au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.4 Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site bénéficient :

1. De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit en cas de défaut de conformité.
2. De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le Produit impropre à son usage.

7.5 Procédure de mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier des garanties légales, le Client doit contacter le service clientèle de Coteaux des Girondales à l’adresse email : coteauxdesgirondales@hotmail.com. Une preuve d’achat et une description précise du problème rencontré seront demandées.
Le retour des Produits défectueux ou non conformes s’effectuera aux frais de Coteaux des Girondales, après validation par le service clientèle.

7.6 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Coteaux des Girondales est limitée au montant payé par le Client pour le Produit défectueux ou non conforme. Aucune garantie supplémentaire ne pourra être exigée, notamment en cas de mauvais stockage des Produits par le Client après leur livraison.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1 Création de l’espace personnel

Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit créer un espace personnel en fournissant les informations suivantes :

• Nom, prénom,
• Adresse postale complète,
• Adresse email valide,
• Numéro de téléphone,
• Mot de passe sécurisé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’espace personnel par Coteaux des Girondales.

8.2 Accès à l’espace personnel

Une fois l’inscription validée, le Client accède à son espace personnel via ses identifiants (adresse email et mot de passe). Cet espace lui permet notamment de :

1. Suivre l’état de ses Commandes,
2. Consulter l’historique de ses achats,
3. Mettre à jour ses informations personnelles,
4. Gérer ses préférences de communication (newsletter, notifications).

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager avec un tiers. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit en informer immédiatement Coteaux des Girondales.

8.3 Contenu de l’espace personnel

Les informations contenues dans l’espace personnel, notamment l’historique des Commandes, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une preuve admissible devant un tribunal. Une facture officielle est fournie par email pour chaque Commande.
Coteaux des Girondales s’engage à conserver, dans des conditions sécurisées, les données contractuelles requises par la loi pour une durée définie (conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation).

8.4 Suppression de l’espace personnel

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son espace personnel en contactant le service clientèle à l’adresse email : coteauxdesgirondales@hotmail.com.
Coteaux des Girondales se réserve le droit de supprimer un espace personnel dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGV par le Client,
• Compte inactif depuis plus de deux (2) ans,
• Fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses.

La suppression de l’espace personnel n’entraîne pas l’effacement des données contractuelles nécessaires pour satisfaire aux obligations légales (ex. : conservation des factures).

8.5 Sécurité des données

Coteaux des Girondales met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles du Client conformément au RGPD. En cas de faille de sécurité, le Client sera informé dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1 Zones de livraison

Coteaux des Girondales propose la livraison de ses Produits dans les pays suivants :

• France (y compris la Corse et Monaco),
• Italie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal,
• Angleterre, Irlande,
• Canada,
• Autriche.

Le Client est tenu de vérifier les restrictions douanières ou légales spécifiques à son pays avant de commander des boissons alcoolisées.
Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le Client doit contacter le service clientèle à l’adresse email : coteauxdesgirondales@hotmail.com pour vérifier la faisabilité et les coûts associés.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des Produits, et de l’adresse de livraison. Ils sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.
Coteaux des Girondales peut proposer des offres spécifiques, comme la gratuité des frais de livraison au-delà d’un certain montant de commande, pour certains pays ou dans le cadre d’opérations promotionnelles.

9.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi :

• France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre : 5 à 7 jours ouvrés.
• Italie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal, Autriche : 7 à 10 jours ouvrés.
• Angleterre, Irlande, Canada : 10 à 15 jours ouvrés.

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, de périodes de forte demande (ex. : fêtes de fin d’année), ou de formalités douanières spécifiques.

9.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la Commande. Selon les pays et transporteurs, la livraison peut être réalisée :

• En main propre, avec ou sans signature,
• En point relais (si disponible),
• Avec vérification de l’identité du destinataire pour les Produits contenant de l’alcool (preuve de majorité requise).

En cas d’absence du Client, un avis de passage sera laissé pour reprogrammer la livraison ou retirer le colis auprès d’un point relais ou dépôt local.

9.5 Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits au moment de la réception. Si le colis est endommagé ou si des Produits manquent ou sont incorrects, le Client doit :

1. Inscrire des réserves précises sur le bon de livraison ou le scanner du transporteur,
2. Notifier le service clientèle de Coteaux des Girondales dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, en fournissant :
   • Une description détaillée de l’anomalie,
   • Des preuves photographiques du colis et des Produits endommagés.

Aucune réclamation ne sera prise en compte si ces démarches ne sont pas respectées.

9.6 Retard ou impossibilité de livraison

En cas de retard excédant sept (7) jours ouvrés après la date limite de livraison prévue, le Client peut annuler sa Commande par email ou courrier recommandé à Coteaux des Girondales, sauf en cas de force majeure.
Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une impossibilité de livraison (adresse incorrecte, absence prolongée du Client, non-récupération dans un point relais), les frais de retour et de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

9.7 Transfert des risques

Les risques liés à la perte ou à la détérioration des Produits sont transférés au Client à compter de leur réception. Cependant, le Vendeur reste responsable de l’expédition jusqu’à ce que le colis soit physiquement remis au Client ou à son représentant désigné.
9.8 Livraison vers des pays hors de l’Union Européenne
Pour les commandes à destination de pays hors de l’Union Européenne, y compris le Canada et la Suisse, le Client est informé que :

1. Taxes d’importation et droits de douane :
   • Les Produits commandés peuvent être soumis à des taxes locales, droits de douane, ou frais administratifs à l’arrivée dans le pays de destination. Ces coûts, qui ne relèvent pas de la responsabilité de Coteaux des Girondales, sont à la charge exclusive du Client.
   • Le Client est tenu de se renseigner sur les taxes applicables auprès des autorités compétentes avant de passer Commande.
2. Formalités douanières :
   • Certains Produits peuvent nécessiter des documents spécifiques ou un dédouanement préalable à la livraison. Coteaux des Girondales ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de refus de livraison liés à des formalités douanières.
   • En cas de retour des Produits pour non-paiement des frais ou non-conformité douanière, les frais de retour seront déduits du remboursement du Client.
3. Délais de livraison :
   • Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison des procédures douanières propres à chaque pays. Le Client accepte ces éventuels délais supplémentaires lors de la validation de sa Commande.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Coteaux des Girondales est amené à collecter des données personnelles relatives au Client, notamment lors de la création d’un compte, du passage d’une Commande ou de la navigation sur le Site.
Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Nom et prénom,
• Adresse de livraison et de facturation,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone,
• Informations de paiement (traitées via une plateforme sécurisée),
• Historique des Commandes.

10.2 Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :

1. Gestion des Commandes et des livraisons,
2. Communication avec le Client (confirmation de Commande, suivi, service après-vente),
3. Amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site,
4. Envoi d’offres commerciales ou promotionnelles (avec le consentement préalable du Client),
5. Respect des obligations légales et réglementaires.

10.3 Bases légales du traitement

Les traitements effectués par Coteaux des Girondales reposent sur les bases légales suivantes :

1. L’exécution du contrat entre le Vendeur et le Client,
2. Le respect des obligations légales (ex. : conservation des factures),
3. Le consentement explicite du Client pour l’envoi de communications marketing.

10.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire à l’exécution des Commandes et des obligations légales (facturation, garantie, etc.),
• Pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client pour des fins commerciales, sauf opposition de sa part.

Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées.

10.5 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, le Client dispose des droits suivants :

1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder à celles-ci,
2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes,
3. Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des finalités spécifiques (ex. : marketing),
4. Droit de suppression : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales,
5. Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine,
6. Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Coteaux des Girondales à l’adresse email coteauxdesgirondales@hotmail.com ou par courrier à l’adresse :
1967 Route des Vignes, 74370 VILLAZ, France.

10.6 Partage des données

Les données personnelles du Client ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Traitement des paiements (via une plateforme sécurisée),
2. Livraison des Commandes (communication des coordonnées au transporteur),
3. Respect d’une obligation légale ou requête d’une autorité judiciaire.

Tout transfert en dehors de l’Union européenne est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

10.7 Sécurité des données

Coteaux des Girondales met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles (cryptage, contrôle des accès, etc.). En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles, Coteaux des Girondales s’engage à informer les Clients concernés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

10.8 Réclamations

En cas de litige concernant l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via leur site internet www.cnil.fr.

ARTICLE 11. VENTE EN LIGNE DE VINS : RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE

11.1 Capacité juridique

Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En passant commande sur le site www.coteauxdesgirondales.com, le Client déclare et garantit être âgé d’au moins 18 ans à la date de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge lors de la livraison. Si le Client ou le destinataire ne peut fournir une telle preuve ou s’il est mineur, la livraison sera refusée et les frais engagés resteront à la charge du Client.

11.2 Lutte contre l’abus d’alcool

Coteaux des Girondales rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et encourage une consommation responsable de ses Produits. Conformément à l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, toute publicité ou promotion réalisée par le Vendeur respecte les principes de modération imposés par la loi.

11.3 Restrictions légales et douanières

La vente en ligne de boissons alcoolisées peut être soumise à des restrictions légales et douanières selon les pays. Le Client est seul responsable de vérifier les réglementations en vigueur dans son pays de résidence concernant l’achat, l’importation et la consommation d’alcool.
Coteaux des Girondales ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des dispositions légales ou douanières locales par le Client.

11.4 Livraison et contrôle de l’âge

Les Produits contenant de l’alcool sont livrés uniquement à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la livraison, le transporteur peut exiger une pièce d’identité pour s’assurer que le destinataire est majeur.
En cas de doute ou d’absence de pièce justificative, la livraison sera refusée et le colis retourné au Vendeur. Les frais de retour et de réexpédition seront alors à la charge exclusive du Client.

11.5 Responsabilité du stockage

Une fois livrés, les Produits deviennent la responsabilité exclusive du Client. Coteaux des Girondales décline toute responsabilité en cas de détérioration des Produits liée à un stockage inadéquat (ex. : exposition à la chaleur, à l’humidité ou à la lumière directe).

11.6 Garanties sur les boissons alcoolisées

Les vins et autres boissons alcoolisées proposés par Coteaux des Girondales sont soumis aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que définies à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.
En raison de la nature des Produits, les variations organoleptiques dues au vieillissement ou aux conditions de conservation ne peuvent être considérées comme des défauts ou vices cachés.

11.7 Résolution des litiges liés à la vente d’alcool

Tout litige relatif à la vente de boissons alcoolisées en ligne est soumis au droit français. En cas de différend, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action judiciaire ou un recours à la médiation.

11.8 Conformité aux réglementations locales

Le Client est responsable de vérifier les réglementations locales applicables dans le pays de destination avant de passer Commande, notamment pour les boissons alcoolisées.

1. Produits interdits ou réglementés :
   • Certains pays imposent des restrictions sur l’importation de boissons alcoolisées (quantité maximale, interdiction complète, licences spécifiques).
   • Coteaux des Girondales ne pourra être tenu responsable en cas de confiscation ou de refus d’entrée des Produits par les autorités locales.
2. Responsabilité du Client :
   • En passant Commande, le Client reconnaît être pleinement informé des exigences douanières et garantit leur respect.
   • Toute amende, taxe ou frais résultant de la non-conformité aux lois locales est à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité générale

Coteaux des Girondales ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet ou de l’achat des Produits, notamment une perte de profits, de revenus, de données ou d’opportunités.

12.2 Cas de force majeure

La responsabilité de Coteaux des Girondales ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant, sans s’y limiter :

• Intempéries, catastrophes naturelles, incendies, inondations,
• Grèves, conflits sociaux, troubles civils, actes terroristes,
• Pannes techniques affectant les réseaux de télécommunication ou de transport.

12.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

1. De la conservation des Produits : Toute détérioration liée à un stockage inadéquat (exposition à la lumière, humidité, chaleur excessive, etc.) après la livraison est de son fait.
2. De la fourniture d’informations exactes : En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées fournies, Coteaux des Girondales ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison.
3. Du respect des lois locales : Le Client doit s’assurer que l’achat et l’importation des Produits sont conformes aux lois et règlements de son pays.

12.4 Exclusions spécifiques

Coteaux des Girondales ne peut être tenu responsable des variations naturelles dans les caractéristiques organoleptiques des vins (goût, arômes, textures) liées au vieillissement ou aux conditions de conservation.
12.5 Usage des Produits
Le Client est tenu d’utiliser les Produits de manière responsable et dans le respect des avertissements sanitaires. Coteaux des Girondales décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool ou de conséquences liées à une consommation excessive.

ARTICLE 13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Coteaux des Girondales.
En cas de litige non résolu directement avec le service clientèle, le Client peut contacter le médiateur suivant :

• CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
  Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
  Téléphone : 09 88 30 27 72
  Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige non résolu par la médiation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.